Déclaration de confidentialité

Justena Law est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit dans la présente déclaration. Justena Law est l’entreprise individuelle d’A. Azhar, établie à Utrecht et immatriculée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise (KVK) sous le numéro 97998958. Adresse postale : Kwikstaartlaan 42, 3704 GS Zeist, Pays-Bas. Courriel : info@justenalaw.nl. Téléphone et WhatsApp : +31 6 11 61 02 90.

1. Personnes concernées et finalités du traitement

Visiteurs du site. Lorsque vous visitez justenalaw.nl, notre hébergeur Wix traite des données techniques, telles que votre adresse IP, votre navigateur et les pages que vous consultez, afin de mettre le site à votre disposition et d’en assurer la sécurité. Les cookies autres que ceux strictement nécessaires ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous donnez ou refusez ce consentement dans le bandeau cookies ; vous pouvez le retirer à tout moment en supprimant les cookies et les données de ce site dans votre navigateur, après quoi le bandeau s’affiche de nouveau.

Personnes qui nous contactent. Lorsque vous nous écrivez, nous appelez, nous envoyez un message WhatsApp ou utilisez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, vos coordonnées et la description de votre question afin de vous répondre et d’évaluer si nous pouvons vous aider. La base juridique est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande en vue d’une éventuelle mission (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD).

Clients. Pour la prise en charge d’une affaire, nous traitons des données d’identification et des coordonnées, les faits et les pièces du dossier, des données financières relatives aux honoraires et à la facturation, ainsi que la correspondance. La base juridique est l’exécution de la mission (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, pour notre comptabilité et pour les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle lorsque la loi l’exige (article 11 de nos conditions générales), le respect de nos obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD).

Autres personnes figurant dans un dossier. Une affaire contient souvent des données concernant des tiers, comme un employeur, un fonctionnaire, un bailleur ou des membres de la famille. Nous ne traitons ces données que dans la mesure où l’affaire l’exige, sur le fondement de l’intérêt légitime de notre client à obtenir un conseil juridique et à faire valoir ses droits (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).

2. Données sensibles

Une affaire juridique peut comporter des données concernant la santé, les condamnations pénales et les infractions, ou d’autres catégories particulières de données. Nous ne traitons ces données que lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (article 9, paragraphe 2, point f), du RGPD et article 32, point d), de l’UAVG (loi néerlandaise d’exécution du RGPD)) ou avec votre consentement explicite. Nous n’avons pas besoin de votre BSN (numéro de service citoyen). S’il figure sur un document que vous nous transmettez, veuillez le masquer, sauf si le document doit être remis à une autorité dans son intégralité ; nous n’utilisons pas nous-mêmes ce numéro (article 46 de l’UAVG).

3. Destinataires des données

Nous ne communiquons des données à des tiers que dans la mesure où votre affaire ou notre travail l’exige : l’autorité, la juridiction ou la partie adverse en cause, un avocat ou un expert auquel nous faisons appel avec votre accord, ainsi que des traducteurs. Des prestataires traitent des données pour notre compte, notamment Wix (site internet et formulaire de contact) et Google (messagerie électronique). Si vous nous contactez par WhatsApp, WhatsApp (Meta Platforms Ireland Ltd.) traite également vos données, conformément à sa propre politique de confidentialité. Lorsqu’un prestataire traite des données en dehors de l’Espace économique européen, il le fait sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types (articles 45 et 46 du RGPD). Nous ne vendons pas de données à caractère personnel.

4. Durées de conservation

Demandes n’ayant pas donné lieu à une mission : quatre semaines après le dernier contact.
Dossiers clients : au moins cinq ans après la clôture de l’affaire, comme le prévoit l’article 13 de nos conditions générales, et plus longtemps lorsqu’un délai légal ou la nature de l’affaire l’exige.
Documents comptables : sept ans, comme l’exige l’article 52 de l’Algemene wet inzake rijksbelastingen (loi générale sur les impôts de l’État).

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel (article 32 du RGPD), notamment des connexions chiffrées et un accès réservé à Justena Law.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement et leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Adressez votre demande à info@justenalaw.nl ; nous y répondons dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Les droits des personnes autres que notre client peuvent être limités dans la mesure nécessaire à la protection des droits de notre client (article 41 de l’UAVG). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens, autoriteitpersoonsgegevens.nl).

7. Modifications

Les modifications apportées à la présente déclaration sont publiées sur cette page. Version 1, octobre 2026.